Ce qui est protégé
- Une définition large des informations
- Quel que soit leur support
- Les exceptions habituelles
- Le projet qui justifie l'échange
Outil gratuit
Ton accord de confidentialité, avant ton rendez-vous.
Indique qui partage quoi, et pour quel projet : tu obtiens un NDA complet, unilatéral ou mutuel, à imprimer ou à envoyer en PDF.
- Gratuit
- Compte gratuit
- Unilatéral ou mutuel
- Texte, HTML ou PDF
Les clauses essentielles
Ce que ton accord doit prévoir
Un NDA vaut ce que valent ses définitions : trop vague, il ne protège rien ; trop large, il ne tient pas.
Les engagements
- Ne rien divulguer
- N'utiliser que pour le projet
- Restituer à la fin
- Ne pas débaucher, si besoin
Si ça tourne mal
- La durée de l'obligation
- Une pénalité forfaitaire
- Le recours en référé
- Le tribunal compétent
Questions
Ce qu'on se demande sur l'accord de confidentialité
À protéger ce que tu dévoiles avant de travailler avec quelqu'un : une
idée, un fichier clients, un procédé, un code source. Sans accord, rien
n'interdit à ton interlocuteur de réutiliser ce que tu lui as montré ;
avec, il s'engage à ne s'en servir que pour votre projet commun.
Unilatéral quand une seule partie partage des informations sensibles :
tu présentes ton projet à un investisseur, tu confies ton code à un
sous-traitant. Mutuel quand les deux en échangent : deux futurs
associés, deux entreprises qui étudient un partenariat.
Le temps des discussions, puis une durée que tu choisis : 2 à 5 ans le
plus souvent. Au-delà, l'information a souvent perdu sa valeur ; pour un
secret de fabrication qui doit durer, préfère une durée plus longue.
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est dissuasif : sans elle, il faut
prouver ton préjudice pour être indemnisé, ce qui est souvent difficile.
Le montant doit rester raisonnable : un juge peut réduire une pénalité
manifestement excessive.
Il protège ce que tu confies à une personne précise, pas l'idée
elle-même face au monde entier. Pour protéger un nom, dépose une marque ;
pour une invention, un brevet. Le NDA sert avant, pendant les
discussions.
Seulement le temps de créer ton compte, si tu n'en as pas encore : elles
sont effacées dès que ton accord s'affiche, et au plus tard au bout d'un
jour. L'accord lui-même n'est pas gardé.
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