Outil gratuit

Ton contrat de prestation, prêt à signer.

Décris ta mission, ton prix et tes délais : tu obtiens un contrat complet, avec les clauses qui te protègent, à imprimer ou à envoyer en PDF.

Gratuit
Compte gratuit
Cession des droits
Texte, HTML ou PDF

Les clauses essentielles

Ce que ton contrat doit prévoir

Ce qui fait la différence le jour où un client conteste une facture ou réclame plus que prévu.

La mission

Ce qui est inclus, précisément
Les livrables et leur validation
Le calendrier
Ton indépendance

L'argent

Le prix, forfait ou taux
L'acompte à la signature
Les échéances de paiement
Les pénalités de retard

Ta protection

Les droits sur ton travail
La limite de ta responsabilité
La confidentialité
Comment arrêter le contrat

Questions

Ce qu'on se demande sur le contrat de prestation

Non : un devis signé suffit à former un contrat. Mais pour une mission longue, créative ou à plusieurs livrables, un contrat évite les malentendus sur ce qui est inclus, les délais, les paiements et la propriété de ce que tu crées. C'est lui qu'on relit en cas de désaccord.

Les CGV posent les règles de toutes tes ventes. Le contrat de prestation encadre une mission précise avec un client précis : ce que tu fais, pour combien, quand, et qui possède le résultat. Les deux se complètent.

À toi, tant que tu ne l'as pas cédé par écrit. Une cession de droits d'auteur n'est valable que si elle précise les droits cédés, leur étendue, leur durée et le territoire. Le générateur rédige cette clause pour toi, et la cession n'a lieu qu'une fois ta facture payée.

Le risque existe quand le client te donne des ordres, fixe tes horaires et contrôle ton travail comme celui d'un salarié. Le contrat rappelle que tu organises librement ta mission ; c'est ensuite à la réalité de ta mission de lui ressembler.

Imprime-le en deux exemplaires et signez-les tous les deux, ou enregistre-le en PDF et utilise un service de signature électronique. Chaque page peut être paraphée.

Seulement le temps de créer ton compte, si tu n'en as pas encore : elles sont effacées dès que ton contrat s'affiche, et au plus tard au bout d'un jour. Le contrat lui-même n'est pas gardé.

Et le site pour trouver tes prochains clients ?

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